Muriel Marchand
Le versement de l’allocation scolaire a lieu le mardi 16 août dans la plupart des départements français.
C’est le moment de vérifier votre compte bancaire. Le versement de l’allocation scolaire a lieu le mardi 16 août dans la plupart des départements français.
Par la Caisse d’allocations familiales (CAF).
Pour rappel, les familles ayant des enfants scolarisables de 6 à 18 ans recevront la prime de rentrée en fonction des revenus.
Cette année, le ministère des Solidarités a annoncé deux dates de versement :
le mardi 2 août 2022 (à Mayotte et La Réunion, où l’année scolaire commence plus tôt)
et le mardi 16 août 2022, dans les autres départements français.
Dans le cadre de la loi sur le pouvoir d’achat, le Parlement a adopté une mesure prévoyant : la revalorisation de certaines prestations sociales à 4%, dont l’allocation scolaire.
Cela ne sera pas visible immédiatement, mais sous quelques semaines après le versement de la prime de rentrée.
Autrement dit, si vous faites partie des bénéficiaires, en 2022 vous pouvez vous attendre à un deuxième versement de la prime de rentrée.
« La majoration de 4 % sera versée à tous dans un deuxième temps, avec le versement mensuel des autres prestations, soit début septembre 2022, précise le ministère des Solidarités dans un communiqué.
Par exemple, une famille en France métropolitaine avec un enfant de 7 ans,
percevra l’allocation scolaire le 16 août.
Ensuite, le montant de la revalorisation de 4% se fera en même temps
que le versement des autres allocations, environ le 5 septembre 2022.
Vous remplissez toutes ces conditions ?
En théorie, le paiement est effectué automatiquement par la CAF.
Attention cependant, selon l’âge de votre enfant, certaines démarches peuvent être nécessaires.
Si vous n’êtes pas bénéficiaire de la Caf, vous devez remplir une déclaration d’allocations familiales et de logement et une déclaration de ressources.
Pour cela, rendez-vous dans votre Caf ou téléchargez les formulaires en ligne.
Si vous avez déjà perçu la prime de rentrée et que vous êtes déjà allocataire de la Caf
et que votre enfant a plus de 16 ans, vous n’avez rien à faire.
Attention : vous devez avoir rempli votre déclaration de revenus 2022 et déclaré vos revenus 2020 à la Caf.
Si votre enfant est né entre le 16 septembre 2004 et le 31 décembre 2016,
vous devez informer votre Caf à partir de la mi-juillet que votre enfant
est toujours scolarisé ou qu’il commencera à apprendre à la rentrée 2022.
Voici les plafonds catégoriels de revenus nets ( année 2020, avis d’imposition reçus en 2021 ) pour obtenir l’ARS avant la rentrée 2022.
Les plafonds pour Mayotte sont différents.
Les montants pour l’année scolaire 2022 ont été annoncés récemment.
| Nombre d’enfants à charge | Ne pas dépasser les ressources 2020 |
|---|---|
| 1 | 25 370 € |
| 2 | 31 225 € |
| 3 | 37 080 € |
| Par enfant supplémentaire | + 5.855€ |
Quant à l’âge de l’enfant celui-ci doit être compris entre 6 et 18 ans .
Pour la rentrée 2022, sa date de naissance doit donc être comprise entre le 16 septembre 2004 et le 31 décembre 2016 (inclus).
Enfin, et cela semble logique, l’enfant doit être inscrit dans le secteur public ou privé pour activer l’ARS.
Cette dernière n’est pas accordée aux enfants scolarisés au sein de leur famille.
Les montants pour l’année scolaire 2022 ont été annoncés récemment :
- 376,98 euros pour un enfant de 6 à 10 ans ayant atteint l’âge 6 ans avant le 1er janvier qui suit la rentrée scolaire et n’ayant pas atteint l’âge de 11 ans au 31 décembre de l’année de la rentrée (ou pour un enfant plus jeune déjà étant inscrit au CP ), puis 15,07 euros en septembre.
- 397,78 euros pour un enfant de 11 à 14 ans ayant atteint l’âge de 11 ans au 31 décembre de l’année de la rentrée et n’ayant pas atteint l’âge de 15 ans à cette date, puis 15,91 euros en septembre.
- 411,56 euros pour un enfant de 15 à 18 ans ayant atteint l’âge de 15 ans au 31 décembre de l’année de rentrée scolaire et n’ayant pas atteint l’âge de 18 ans à la date du 15 septembre de l’année de rentrée scolaire, à 16,46 euros en septembre.
Si les revenus familiaux dépassent légèrement le plafond fixé pour l’éligibilité, un complément dégressif peut être accordé, dont le complément différentiel, dont le calcul est fonction des ressources, peut être octroyé.
