Muriel Marchand
1er Septembre 2022 : Avec la rentrée vient son lot traditionnel de changements, dont plusieurs mesures en faveur du pouvoir d’achat.
A partir du 1er septembre 2022, plusieurs nouvelles mesures entrent légalement en vigueur ou sont mises à jour.
Des changements qui s’inscrivent dans un contexte de forte inflation et de nécessité de préserver le pouvoir d’achat des Français.
La remise sur le carburant passe à 30 cents
Bonne nouvelle pour ceux qui utilisent beaucoup leur voiture.
La décote sur le prix du carburant passe de 18 à 30 centimes d’euro (TTC) le litre à compter du 1er septembre.
Elle reviendra ensuite à 10 centimes d’euro le litre du 1er novembre au 31 décembre 2022, date jusqu’au dont la remise a été prolongée.
Cette réduction s’applique à tous les types de carburant.
Suppression de la redevance audiovisuelle
Autre nouveauté prévue par la loi pouvoir d’achat, la suppression de la redevance audiovisuelle, d’un montant de 138 euros et payée jusqu’ici par près de 23 millions de Français chaque année.
Si vous êtes totalement exonéré de taxe d’habitation sur votre résidence principale et ne payez mensuellement que la redevance TV, vous serez automatiquement remboursé en septembre par virement bancaire des sommes déduites cette année.
Si vous faites partie des Français qui paient encore la taxe d’habitation sur votre résidence principale, le montant de la redevance TV vous sera restitué soit par virement en octobre, soit en diminuant les mensualités qui vous sont prélevées au titre de la taxe d’habitation.
Pour ceux qui n’ont pas payé la cotisation, rien ne change, il n’y a aucune démarche à faire.
Changement d’assurance emprunteur
A partir du 1er septembre 2022, la possibilité de résilier et de changer sans frais d’assurance emprunteur à tout moment s’appliquera à tous les contrats en cours à cette date, et non plus uniquement aux prêts signés après le 1er juin 2022 comme le prévoit la loi de février.
Ouverture des demandes de bourses
1er septembre 2022, et jusqu’au 20 octobre, ouvre la deuxième campagne de demande de bourses d’études secondaires pour les collégiens entrant au lycée à la rentrée prochaine, ainsi que les lycéens non encore boursiers et qui ont besoin d’une aide financière.
Les bourses étudiantes seront également majorées de 4 % à la rentrée.
Revalorisation des avantages sociaux et familiaux
Les aides versées par la CAF bénéficieront également d’une majoration de 4% à la rentrée.
C’est le cas de la Prime d’Activité, du Revenu de Solidarité Active (RSA),
du Revenu de Solidarité (RSO), de l’Allocation Adulte Handicapé (AAH),
des allocations familiales (mensuelles), du complément familial (mensuel),
de la Prime de naissance ou d’adoption, l’allocation d’éducation pour enfant handicapé (AEEH),
l’allocation de soutien familial (Asf), le complément de libre choix (CMG),
la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE),
l’allocation de rentrée scolaire (ARS), l’allocation journalière d’aidant (Ajpa)
ou l’allocation forfaitaire en cas de décès de l’enfant.
Accès facile aux origines pour les enfants des PMA
Si vous souhaitez faire don de vos gamètes (spermatozoïdes et ovocytes)
ou de votre embryon prochainement, sachez qu’à partir de ce jeudi,
vous devrez au préalable consentir à votre identité (nom, prénom, date de naissance)
et certaines autres données personnelles (âge et généralités) au moment du don,
situation familiale et professionnelle, caractéristiques physiques, motivations du don).
Ils seront accessibles aux enfants issus de ce don s’ils en font la demande une fois devenus majeurs.
Pour les dons antérieurs au 1er septembre, c’est à leur discrétion, si le donateur le souhaite, ils resteront anonymes.
Une échéance pour la parité hommes-femmes
Côté entreprises, celles qui ont moins de 50 salariés et dont l’index égalité femmes-hommes 2021 n’a pas obtenu une note suffisante auront jusqu’au 1er septembre 2022 pour publier leurs objectifs de progrès et, le cas échéant, des mesures salariales correctives et de rattrapage « .
Le 1 er septembre sera également la date limite pour les entreprises qui comptent plus de 1 000 salariés depuis trois ans pour publier les éventuelles différences de représentation des hommes et des femmes parmi leurs managers.
Lancement de « Oui pub »
Ceux dont la boîte aux lettres regorge de tracts, qu’ils ne liront sans doute jamais, seront ravis d’apprendre l’arrivée du dispositif « oui pub » dans 13 communes et autorités communales dès le 1er septembre .
Mesure de la Loi Climat et Résilience, ce nouvel autocollant remplace celui portant la mention « Stop pub », en place depuis 2004.
Un changement de paradigme donc, puisque la présence de ce badge sera désormais obligatoire pour signifier explicitement votre approbation du papier La publicité.
Qui ne dit mot ne consent plus…
Et pendant le mois…
Le « 1er octobre au plus tard », le plafond journalier des tickets restaurant passera de 19 à 25 euros.
Il s’agit d’une mesure adoptée le 4 août dans le cadre de la loi de soutien au pouvoir d’achat.
Cette augmentation s’appliquera dans les restaurants ainsi que pour les achats alimentaires dans les magasins et les supermarchés.
Le 15 septembre, la prime exceptionnelle de rentrée scolaire, d’un montant de 100 euros (auxquels s’ajoutent 50 euros par enfant à charge), sera versée à 11 millions de foyers.
Cette aide s’adresse aux personnes aux revenus modestes, aux étudiants boursiers, aux personnes âgées précaires et enfin aux Français allocataires des APL (Aide personnalisée au logement).
